Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10/10/2025

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.bruxa.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Maxime Bétus, entrepreneur individuel
E-mail : maxime@bruxa.fr

2. Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées via le site :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Message transmis via le formulaire de contact

Ces données sont recueillies uniquement lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact disponible sur le site.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes et messages transmis via le formulaire de contact
  • Réaliser des statistiques de fréquentation du site à des fins d’amélioration

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales sans consentement préalable.

4. Base légale du traitement

Le traitement repose sur :

  • Le consentement de l’utilisateur (article 6, §1, a du RGPD), donné en remplissant le formulaire de contact
  • L’intérêt légitime du responsable du traitement à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site

5. Destinataires des données

Les données collectées sont strictement confidentielles et ne sont transmises à aucun tiers.
Aucun transfert de données n’est effectué en dehors de l’Union européenne.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 6 ans, puis supprimées ou anonymisées.

7. Sécurité des données

Le responsable du traitement s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
  • Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition au traitement pour motifs légitimes
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit de retrait du consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à :
maxime@bruxa.fr

Le responsable du traitement répondra dans un délai maximum de 30 jours.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
Site web : www.cnil.fr
Adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

10. Modification de la politique de confidentialité

Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment en cas d’évolution légale ou technique.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.